La République démocratique du Congo s’engage résolument dans une transformation profonde de son système foncier et immobilier. À travers la récente réforme promulguée par le chef de l’État, les autorités congolaises entendent mettre un terme aux pratiques de spoliation qui, depuis des décennies, fragilisent la sécurité juridique des citoyens et alimentent les conflits sociaux. Pour le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andal, cette réforme constitue un tournant historique dans la gouvernance des terres et des biens immobiliers en RDC.
S’exprimant au début du mois de janvier 2026, le patron de la justice congolaise a souligné que cette nouvelle loi marque une rupture nette avec les dérives du passé et pose les bases d’un système plus transparent, plus équitable et plus protecteur des droits de propriété.
Un secteur miné par des décennies de dysfonctionnements
Le foncier demeure l’un des secteurs les plus sensibles en République démocratique du Congo. Dans les grandes villes comme dans les zones rurales, les conflits liés à la terre sont fréquents et souvent violents. À Kinshasa, Lubumbashi, Goma ou Kisangani, des milliers de familles vivent dans la crainte permanente de voir leurs parcelles ou leurs maisons contestées, parfois du jour au lendemain, par des individus munis de titres douteux.
À l’origine de cette situation, une législation vieillissante, notamment la loi foncière de 1973, modifiée en 1980, mais jugée inadaptée aux réalités actuelles. Cette loi, bien qu’ayant posé les bases du régime foncier national, a montré ses limites face à la croissance démographique, à l’urbanisation accélérée et à la pression accrue sur les terres.
Ces failles ont ouvert la voie à de multiples abus : ventes illégales, duplications de titres, complicités administratives, décisions judiciaires controversées et émergence du phénomène communément appelé « folios », devenu synonyme de spoliation foncière organisée.
Une réforme portée au plus haut niveau de l’État
Conscient de l’ampleur du problème, le gouvernement congolais a engagé, depuis plusieurs années, un vaste chantier de réforme du régime foncier et immobilier. Cet effort a abouti à la promulgation, le 31 décembre 2025, d’une nouvelle loi modifiant et complétant la législation existante.
Pour le ministre Guillaume Ngefa, cette réforme traduit la volonté politique du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, de restaurer l’autorité de l’État dans un secteur longtemps livré à l’arbitraire et à la corruption.
« Il n’y aura plus de zones de non-droit dans le foncier. La loi est désormais claire, et elle sera appliquée avec rigueur », a martelé le ministre de la Justice, insistant sur la fin annoncée de l’impunité pour les auteurs de spoliations, qu’ils soient simples citoyens ou agents de l’État.
Des innovations majeures pour sécuriser les droits fonciers
La nouvelle réforme introduit plusieurs changements structurants destinés à assainir durablement le secteur.
L’un des piliers de cette réforme est la modernisation du cadastre, avec la mise en place progressive d’un système numérique. Cette mesure vise à centraliser et sécuriser toutes les données foncières afin de limiter les falsifications et les manipulations des dossiers. À terme, chaque parcelle et chaque bien immobilier devrait être clairement identifié, traçable et vérifiable.
Autre innovation de taille : la suppression de la prescription acquisitive en matière foncière. Cette disposition empêche désormais qu’une occupation prolongée puisse servir de base à l’acquisition frauduleuse d’un terrain. L’objectif est clair : protéger les véritables propriétaires et mettre fin aux occupations illégales tolérées par le passé.
La réforme prévoit également un durcissement des sanctions contre les auteurs de fraudes foncières. Les actes de spoliation sont désormais considérés comme des infractions graves, passibles de lourdes peines, tant sur le plan pénal qu’administratif.
La lutte contre les “folios” au cœur de la réforme
Le ministre de la Justice a particulièrement insisté sur la nécessité de combattre le phénomène des folios, qualifié de véritable gangrène du système foncier congolais. Ces pratiques, souvent soutenues par des réseaux influents, ont causé d’innombrables injustices et ruiné la confiance des citoyens envers les institutions.
Avec la nouvelle loi, les décisions judiciaires et administratives devront désormais se conformer strictement aux règles établies. Les magistrats, notaires, agents cadastraux et autres intervenants impliqués dans la chaîne foncière sont appelés à une responsabilité accrue. Toute complicité dans des opérations de spoliation sera sévèrement sanctionnée.
Un impact attendu sur la paix sociale et l’économie
Au-delà de l’aspect juridique, la réforme foncière et immobilière est perçue comme un levier essentiel pour la stabilité sociale et le développement économique du pays. Les conflits fonciers figurent parmi les principales causes de tensions communautaires et de violences locales, notamment dans certaines provinces de l’Est et du Centre du pays.
En garantissant une meilleure sécurité des droits de propriété, les autorités espèrent réduire ces conflits, renforcer la cohésion sociale et créer un environnement plus favorable aux investissements, notamment dans les secteurs agricole, immobilier et industriel.
Pour les acteurs économiques, la réforme est également un signal fort : la RDC entend offrir un cadre juridique plus fiable, capable de rassurer les investisseurs nationaux et étrangers.
Des défis importants pour la mise en œuvre
Malgré les ambitions affichées, la réussite de cette réforme dépendra largement de sa mise en application effective. La numérisation du cadastre, la formation des agents publics, la sensibilisation des populations et le renforcement des capacités des juridictions spécialisées représentent des défis majeurs.
Le ministre Guillaume Ngefa a reconnu que le chemin serait long, mais a assuré que son ministère resterait mobilisé pour accompagner cette transition. Il a appelé à l’implication de tous les acteurs — institutions, société civile et citoyens — afin de faire de cette réforme un véritable succès.
Une rupture avec le passé, un pari sur l’avenir
La réforme foncière et immobilière engagée par la République démocratique du Congo marque une étape déterminante dans la construction d’un État de droit effectif. En s’attaquant frontalement à la spoliation, l’État congolais affiche sa volonté de protéger les droits des citoyens et de rétablir la confiance dans les institutions.
Pour le ministre de la Justice, cette loi n’est pas une fin en soi, mais le début d’un processus de transformation profonde : « La terre est un bien sacré. La protéger, c’est protéger la paix, la dignité et l’avenir de notre nation. »
À l’aube de l’année 2026, la RDC semble ainsi déterminée à tourner une page sombre de son histoire foncière pour en écrire une nouvelle, fondée sur la justice, la transparence et l’équité.
Esaïe Vumi objectif DK TV
