Alors que la scène politique congolaise est en pleine effervescence, une initiative législative majeure vient de franchir les portes du Palais du Peuple. Le député national Tony Mwaba Kazadi, ancien ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique (EPST), a officiellement déposé ce jeudi une proposition de loi organique portant modalités d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo.
Cette démarche, qui intervient dans un contexte de débats passionnés sur d’éventuelles réformes institutionnelles, se veut, selon son auteur, une réponse à un vide juridique persistant. Bien que la Constitution du 18 février 2006 consacre le référendum comme l’un des modes d’exercice de la souveraineté nationale, le cadre opérationnel pour sa mise en œuvre restait jusqu’ici flou ou incomplet.
Pour comprendre l’importance de l’acte posé par Tony Mwaba Kazadi, il faut remonter à la genèse de la Troisième République. Depuis la promulgation de la Constitution du 18 février 2006, issue de l’accord global et inclusif de Pretoria, la République Démocratique du Congo vit sous un régime hybride où la souveraineté appartient au peuple. L’article 5 de la Loi fondamentale est explicite : « Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants ». Pourtant, si les élections de 2006, 2011, 2018 et 2023 ont rythmé la vie politique, le volet « référendum » est resté une coquille vide, un levier constitutionnel rouillé par l’absence de mode d’emploi.
Ce vide juridique n’est pas qu’une simple omission administrative ; il représentait jusqu’ici une faille de notre architecture démocratique. En l’absence d’une loi organique, toute tentative de consultation populaire directe était frappée d’inconstitutionnalité par défaut de procédure. Pendant près de vingt ans, le législateur congolais a semblé hésiter devant cet outil puissant, capable de trancher les débats les plus fondamentaux de la nation. En déposant ce texte aujourd’hui, le député Mwaba ne propose pas seulement une nouvelle loi : il exhume un pilier oublié de la Constitution pour le rendre enfin opérationnel.
Cette initiative s’inscrit donc dans une volonté de normalisation institutionnelle. Elle répond à une critique récurrente des juristes et de la société civile qui dénonçaient une « démocratie à sens unique », où seule la représentation parlementaire avait voix au chapitre, laissant le citoyen spectateur entre deux cycles électoraux. Le texte déposé vient combler ce fossé entre la promesse constitutionnelle de 2006 et la réalité procédurale de 2026, offrant ainsi une voie légale pour les grandes réorientations que le pays pourrait traverser.
L’architecture technique : Entre rigueur procédurale et garanties de sincérité
Au cœur de la proposition de loi organique déposée par le député Tony Mwaba Kazadi se trouve une volonté de codifier minutieusement chaque étape du processus référendaire. Pour l’initiateur, la « clarté » et la « transparence » ne sont pas de simples slogans, mais des impératifs qui se traduisent par des dispositions techniques précises visant à éviter toute manipulation du suffrage populaire. Le texte définit ainsi trois piliers fondamentaux : l’initiative, l’organisation et la validation.
D’abord, la question de l’initiative est centrale. La proposition de loi précise les conditions de recevabilité d’une consultation.
Elle clarifie la répartition des rôles entre le Président de la République, qui a le pouvoir de convoquer le référendum sur proposition du Gouvernement ou de l’une des chambres du Parlement, et le rôle de contrôle du pouvoir législatif. Un accent particulier est mis sur la formulation de la question posée au peuple : celle-ci doit être univoque, ne permettant qu’une réponse par « Oui » ou par « Non », afin d’éviter les questions suggestives ou complexes qui pourraient induire l’électeur en erreur.
Ensuite, sur le plan de l’organisation logistique, le texte confie naturellement la mise en œuvre à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). La proposition de loi innove en proposant des délais stricts pour la convocation des électeurs et la durée de la campagne référendaire, souvent plus courte que celle des élections générales. Elle prévoit également un régime spécifique pour le financement de ces opérations, visant à garantir que le Trésor public puisse mobiliser les fonds nécessaires sans déstabiliser le budget de l’État, tout en assurant une équité de temps de parole dans les médias officiels pour les partisans du « Oui » et du « Non ».
Enfin, l’aspect le plus crucial concerne la sécurisation juridique des résultats. Le texte de Tony Mwaba renforce les prérogatives de la Cour Constitutionnelle. Cette dernière n’intervient pas seulement en fin de parcours pour proclamer les résultats définitifs ; elle agit comme un censeur en amont, vérifiant la conformité de la question référendaire avec les dispositions constitutionnelles non révisables (les fameux « verrous » de l’article 220). En cas de contestation, la loi organique détaille les types de preuves admissibles et les délais de recours, offrant ainsi un bouclier légal contre les contestations post-référendaires qui pourraient fragiliser la cohésion nationale.
Un cadre pour « sécuriser » la volonté populaire
L’objectif affiché par Tony Mwaba est limpide : établir un « cadre clair, transparent et sécurisé ». Pour l’élu de la Lukunga, il ne s’agit pas simplement d’un texte technique, mais d’un outil de protection de la démocratie.
« Le peuple est le seul détenteur de la souveraineté. Pour que cette souveraineté ne soit pas un vain mot, il faut que les mécanismes de consultation directe soient entourés de toutes les garanties de sincérité et de légalité », a-t-il déclaré à la presse après le dépôt du document au bureau de l’Assemblée nationale.
Le texte propose notamment :
- La clarification des seuils de recevabilité pour une initiative référendaire.
- L’encadrement du rôle de la CENI (Commission Électorale Nationale Indépendante) dans l’organisation logistique.
- La définition des voies de recours devant la Cour Constitutionnelle pour contester les résultats.
Entre nécessité technique et suspicions politiques
Si, sur le plan juridique, cette proposition de loi semble bienvenue pour compléter l’arsenal législatif du pays, elle ne manque pas de susciter des interrogations dans les couloirs du Parlement. En RDC, le mot « référendum » est souvent perçu à travers le prisme de la révision constitutionnelle.
Certains observateurs de la société civile craignent que ce texte ne soit le « cheval de Troie » d’un projet plus vaste visant à modifier les équilibres actuels du pouvoir. Cependant, les partisans de Tony Mwaba balaient ces critiques d’un revers de main, rappelant qu’une loi organique sur le référendum est une exigence constitutionnelle qui aurait dû être satisfaite depuis longtemps.
Les prochaines étapes au Palais du Peuple
Maintenant que le texte est déposé, il doit suivre le circuit législatif classique. Il sera d’abord transmis au Bureau d’études de l’Assemblée nationale pour une analyse de conformité, avant d’être envoyé au Gouvernement pour ses observations (le fameux délai de 15 jours). Ce n’est qu’après ces étapes que la proposition sera inscrite au calendrier de la session ordinaire de mars pour un débat général en plénière.
Le débat promet d’être électrique. Entre les enjeux de souveraineté nationale, la stabilité des institutions et la méfiance chronique entre majorité et opposition, le texte de Tony Mwaba sera scruté à la loupe, virgule après virgule.
Pourquoi maintenant ?
Le timing de cette proposition n’est pas anodin. À deux ans des prochaines grandes échéances, stabiliser les règles du jeu sur les consultations populaires permet soit de préparer le terrain pour des réformes structurelles, soit de clore définitivement le débat sur l’impossibilité technique d’organiser un scrutin référendaire faute de loi.
Esaïe Vumi objectif DK TV
