Une nouvelle initiative législative déposée à l’Assemblée nationale ouvre un débat majeur sur l’avenir du système électoral en République démocratique du Congo. Portée par le député Meschack Mandefu Muela, cette proposition de loi envisage des changements structurels profonds, notamment la suppression de l’Assemblée plénière de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la fin du monopole des confessions religieuses dans la désignation de son président.
Une réforme déposée dans un contexte électoral sensible
La proposition de loi a été officiellement déposée le mardi 7 avril 2026 au bureau de l’Assemblée nationale, à moins de deux ans des prochaines élections générales prévues en 2028. Cette période est cruciale, marquée par la nécessité d’évaluer le fonctionnement des institutions électorales après les scrutins passés.
Selon son initiateur, cette réforme vise à « renforcer la transparence » et à « améliorer la gouvernance électorale » dans un pays où les processus électoraux ont souvent été contestés.
Elle intervient également dans un contexte sécuritaire et politique complexe, notamment dans l’Est du pays, ce qui renforce l’importance d’un cadre électoral crédible et inclusif.
Depuis la création de la CENI en 2010, plusieurs réformes ont été engagées pour améliorer son fonctionnement. Toutefois, l’institution a régulièrement été critiquée pour son manque d’indépendance et les contestations liées aux résultats électoraux, notamment lors des scrutins de 2011, 2018 et 2023.
Suppression de l’Assemblée plénière : une mesure controversée
Parmi les propositions phares figure la suppression de l’Assemblée plénière de la CENI. Actuellement, cette structure regroupe l’ensemble des membres de l’institution et joue un rôle clé dans les prises de décisions stratégiques.
Pour le député Mandefu, cette structure est devenue « pléthorique et budgétivore », avec un nombre de membres jugé excessif par rapport aux besoins réels de fonctionnement.
L’argument financier est central : chaque membre bénéficie d’un statut équivalent à celui d’un vice-ministre, ce qui alourdit considérablement les dépenses publiques. L’initiateur rappelle qu’en 2011, la CENI fonctionnait avec seulement 11 membres, contre 15 actuellement.
La suppression de cette plénière viserait donc à rationaliser les coûts et à rendre l’institution plus efficace. Toutefois, cette mesure pourrait également réduire la représentativité interne de la CENI, ce qui suscite déjà des interrogations parmi certains observateurs politiques.
Fin de l’exclusivité des confessions religieuses
Autre innovation majeure : la remise en cause du rôle exclusif des confessions religieuses dans la désignation du président de la CENI.
Depuis plusieurs cycles électoraux, cette responsabilité est confiée à la société civile, plus précisément aux confessions religieuses, conformément à la Constitution et aux pratiques institutionnelles en vigueur.
Mais la nouvelle proposition de loi ouvre ce poste à toute personne compétente, via un appel à candidatures organisé par l’Assemblée nationale.
« L’élection du président de la CENI n’est pas une exclusivité des confessions religieuses », a affirmé l’initiateur du texte, plaidant pour une sélection basée sur la compétence et l’expertise.
Cette réforme vise à « dépolitiser » la CENI et à professionnaliser sa direction, en mettant fin à un système souvent critiqué pour ses blocages internes lors de la désignation du président.
Une volonté affichée de moderniser le système électoral
Au-delà de ces deux mesures emblématiques, la proposition de loi s’inscrit dans une réforme plus large du cadre électoral congolais.
Parmi les autres innovations envisagées figurent :
l’introduction de critères géopolitiques dans l’organisation de la CENI ;
la réduction du seuil de représentativité politique à 3 % ;
l’encadrement strict des candidatures électorales ;
l’interdiction du cumul de candidatures pour plusieurs fonctions ;
de nouvelles règles pour les témoins et observateurs électoraux.
Ces mesures visent à améliorer la crédibilité du processus électoral, à limiter les irrégularités et à favoriser une meilleure structuration du paysage politique.
Un débat politique déjà perceptible
Si la proposition n’en est qu’à l’étape de dépôt, elle suscite déjà des réactions au sein de la classe politique et de la société civile.
Certains analystes saluent une initiative courageuse visant à réformer une institution clé de la démocratie congolaise. Ils estiment que l’ouverture de la présidence de la CENI à des profils techniques pourrait renforcer son indépendance.
D’autres, en revanche, redoutent une politisation accrue du processus de désignation si celui-ci est confié entièrement à l’Assemblée nationale, dominée par la majorité parlementaire.
La question de la suppression de l’Assemblée plénière soulève également des inquiétudes quant à la concentration du pouvoir au sein d’un cercle restreint de dirigeants de la CENI.
Une réforme à fort enjeu pour 2028
L’enjeu principal de cette réforme reste la préparation des élections générales de 2028, qui marqueront la fin du mandat du président Félix Tshisekedi.
Le mandat actuel des membres de la CENI, dirigée par Denis Kadima Kazadi, arrive à échéance dans un contexte où la crédibilité des institutions électorales est régulièrement remise en question.
Ainsi, toute réforme adoptée dans les prochains mois pourrait avoir un impact direct sur l’organisation et la transparence des prochaines élections.
Procédure législative et perspectives
Conformément à la procédure parlementaire, la proposition de loi devra d’abord être jugée recevable par l’Assemblée nationale avant d’être examinée en commission, puis en plénière.
Si elle est adoptée, elle sera ensuite transmise au Sénat pour une seconde lecture avant promulgation éventuelle.
Ce processus pourrait prendre plusieurs mois, voire plus, en fonction des débats et des amendements proposés.
Un tournant possible pour la démocratie congolaise
En définitive, cette proposition de réforme électorale pourrait marquer un tournant majeur dans l’histoire institutionnelle de la RDC.
Entre volonté de rationalisation, quête de transparence et risques de nouvelles tensions politiques, le texte ouvre un débat fondamental sur l’équilibre entre efficacité administrative et représentativité démocratique.
Son adoption ou son rejet dépendra non seulement des équilibres politiques au Parlement, mais aussi de la pression de l’opinion publique et des acteurs de la société civile.
Une chose est certaine : à l’approche des échéances électorales de 2028, la réforme de la CENI s’impose plus que jamais comme un enjeu central pour l’avenir démocratique du pays.
Plusieurs partenaires internationaux de la RDC, notamment l’Union africaine et les Nations unies, suivent de près les réformes électorales dans le pays. Ils insistent régulièrement sur la nécessité de garantir des élections crédibles, transparentes et inclusives.
Esaïe Vumi objectif DK TV
