Le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, a officiellement annoncé la suppression du “permis d’exercice du culte”, un dispositif controversé instauré en juillet 2024 par son prédécesseur, Constant Mutamba. Cette décision, rendue publique devant le Sénat, s’inscrit dans une dynamique de réforme du secteur judiciaire et administratif en République démocratique du Congo (RDC).
Selon les déclarations du ministre, ce mécanisme administratif, censé encadrer les activités des confessions religieuses, ne reposait sur aucune base légale solide. Il a également évoqué de graves irrégularités dans sa gestion, allant jusqu’à soupçonner un détournement de deniers publics.
Une mesure jugée illégale
Devant les sénateurs, Guillaume Ngefa a été sans ambiguïté : le permis de culte instauré sous l’ère Mutamba était juridiquement infondé. Cette position rejoint les conclusions d’une évaluation interne menée au sein du ministère de la Justice.
Déjà en octobre 2025, plusieurs médias congolais avaient rapporté que le ministre avait mis fin à cette exigence, estimant qu’elle était « sans base légale » et contraire à la Constitution, notamment à son article 22 qui garantit la liberté de religion . Cette disposition constitutionnelle protège en effet le droit de chaque citoyen de pratiquer librement sa foi sans entrave administrative abusive.
La mesure imposait aux organisations religieuses de détenir un permis préalable pour exercer légalement leurs activités. Une obligation qui avait suscité de vives critiques de la part de la société civile et de nombreux leaders religieux, qui y voyaient une restriction injustifiée des libertés fondamentales.
Un système entaché de soupçons de corruption
Au-delà de son illégalité, le ministre Ngefa a pointé du doigt des pratiques douteuses dans la gestion du permis de culte. Il a évoqué devant le Sénat l’existence de circuits parallèles et de possibles détournements de fonds publics.
Ces accusations ne sont pas isolées. Dès septembre 2025, le ministère de la Justice avait suspendu temporairement la délivrance de plusieurs documents administratifs, dont les permis de culte, après la découverte de pratiques jugées “inacceptables”, notamment la corruption et le trafic de documents . Le ministre avait alors annoncé un audit approfondi pour identifier les responsables et assainir le système.
Des sources concordantes évoquent également un “dysfonctionnement grave” dans la chaîne de délivrance des documents officiels, avec l’implication présumée de certains agents publics dans des réseaux illégaux . Ces révélations ont renforcé la volonté du gouvernement de réformer en profondeur le secteur.
Une réforme en faveur de la liberté religieuse
La suppression du permis de culte s’inscrit dans une logique de restauration de la légalité et de respect des droits fondamentaux. En mettant fin à cette obligation, le gouvernement entend garantir une plus grande liberté aux confessions religieuses, tout en simplifiant les procédures administratives.
Selon plusieurs analyses médiatiques, cette décision vise également à renforcer la sécurité juridique des organisations religieuses, en éliminant des exigences jugées arbitraires . Elle marque ainsi une rupture avec la politique précédente, perçue comme restrictive et peu transparente.
Dans un pays où les Églises et mouvements religieux jouent un rôle central dans la vie sociale et politique, cette réforme est perçue comme un signal fort en faveur de l’ouverture et du respect des libertés publiques.
Une rupture avec l’ère Mutamba
Le permis de culte avait été introduit en 2024 sous le mandat de Constant Mutamba, dans un contexte de volonté affichée de réguler le secteur religieux. L’objectif était notamment de lutter contre la prolifération anarchique des églises et de mieux encadrer leurs activités.
Cependant, cette initiative s’est rapidement heurtée à des critiques, notamment en raison de son absence de fondement légal clair et de son application jugée opaque. Pour de nombreux observateurs, elle constituait davantage un outil de contrôle qu’un véritable mécanisme de régulation.
Avec l’arrivée de Guillaume Ngefa à la tête du ministère en août 2025, une nouvelle orientation a été donnée. Juriste de formation et ancien défenseur des droits humains, il s’est engagé à restaurer la légalité et la transparence dans la gestion des affaires publiques.
Des réformes structurelles en cours
La suppression du permis de culte n’est qu’un volet d’un programme plus large de réformes initié par le ministère de la Justice. Celui-ci vise notamment à :
renforcer la transparence dans la délivrance des documents administratifs ;
lutter contre la corruption au sein de l’appareil judiciaire ;
moderniser les procédures administratives ;
restaurer la confiance des citoyens dans les institutions.
Après la suspension temporaire des services en 2025, le ministère avait déjà annoncé la mise en place de nouveaux mécanismes garantissant la régularité, la traçabilité et la transparence des dossiers . Ces mesures devraient permettre d’éviter les dérives constatées par le passé.
Réactions et enjeux
Si la décision de supprimer le permis de culte est globalement saluée par les acteurs religieux et la société civile, elle soulève également des questions sur l’encadrement du secteur. Certains estiment qu’une régulation reste nécessaire pour éviter les abus, notamment en matière de dérives sectaires ou d’escroqueries.
Le défi pour le gouvernement sera donc de trouver un équilibre entre liberté religieuse et encadrement légal. Cela pourrait passer par l’élaboration d’un nouveau cadre juridique plus clair et conforme à la Constitution.
Par ailleurs, les soupçons de détournement de fonds liés à l’ancien système pourraient donner lieu à des poursuites judiciaires. Le ministre n’a pas exclu l’ouverture d’enquêtes pour établir les responsabilités et sanctionner les éventuels auteurs.
La suppression du permis d’exercice du culte en RDC marque une étape importante dans la réforme du secteur judiciaire et administratif. En reconnaissant l’illégalité de ce dispositif et en dénonçant les dérives qui l’entouraient, le ministre Guillaume Ngefa affirme sa volonté de rompre avec les pratiques du passé.
Au-delà de la question religieuse, cette décision illustre les défis auxquels fait face la RDC en matière de gouvernance : lutte contre la corruption, respect de la légalité et renforcement des institutions. Les prochaines étapes dépendront de la capacité des autorités à traduire ces engagements en actions concrètes et durables.
Esaïe Vumi objectif DK TV
