La salle d’audience de la Cour de cassation a vibré au rythme d’un procès hors norme. Au banc des accusés, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, a entendu avec gravité les réquisitions du ministère public. Le procureur général a demandé à la haute juridiction de le condamner à dix ans de travaux forcés pour détournement présumé de fonds publics. Mais l’ancien ministre rejette en bloc ces accusations, dénonçant « un complot politique » monté contre lui.
Un procès sous haute tension
Dès l’ouverture de l’audience, le 13 août, les regards se sont braqués sur Mutamba. Son nom, déjà connu pour son parcours politique marqué par des prises de position audacieuses, est désormais associé à une affaire qui secoue le sommet de l’État. Le parquet a présenté ses conclusions : 10 ans de travaux forcés, accompagnés de sanctions civiles et politiques lourdes.
Les réquisitions ne s’arrêtent pas là. Le ministère public a aussi demandé que Mutamba soit privé de ses droits civiques pendant une décennie après l’exécution de sa peine. Il ne pourrait ni voter, ni être élu. À cela s’ajoutent l’interdiction d’occuper une fonction publique, l’impossibilité de bénéficier d’une libération conditionnelle et l’obligation de rembourser près de 19 millions de dollars américains, considérés comme l’objet du détournement.
Les faits reprochés : le détournement du FRIVAO
L’affaire remonte à la gestion du Fonds de réparation pour les victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO). Ces fonds, versés à la RDC à la suite d’un arrêt de la Cour internationale de Justice, devaient servir à des projets structurants. Une partie, environ 19 millions de dollars, avait été allouée à la construction d’une nouvelle prison à Kisangani, capitale de la province de la Tshopo.
Or, selon l’accusation, ces fonds auraient été irrégulièrement transférés vers une société privée dénommée Zion Construction SARL. L’entreprise, décrite comme fictive, n’avait ni siège social, ni personnel qualifié, ni garanties bancaires. Le ministère public a insisté sur le fait que ce transfert avait été opéré en dehors de toute procédure régulière et sans avis de non-objection de la Banque mondiale ou de l’Autorité de régulation des marchés publics.
Le parquet estime que Mutamba, en sa qualité de ministre de la Justice et juriste de formation, ne pouvait ignorer l’illégalité de cette démarche. « Il savait pertinemment ce qu’il faisait », a martelé l’avocat général, qualifiant l’opération de « détournement pur et simple ». Selon lui, « dès que les fonds ont quitté le compte du ministère pour celui d’une société écran, le crime était consommé ».
La défense contre-attaque
Face à ces accusations lourdes, Mutamba et ses avocats ont développé une défense offensive. Première ligne d’argument : l’argent n’a pas disparu. D’après eux, les fonds incriminés se trouvent toujours sur un compte de Rawbank, au nom de Zion Construction. Le représentant de la banque, entendu à la barre, a confirmé l’existence de ce compte et la disponibilité des fonds.
Pour la défense, cette donnée change tout. S’il y a toujours de l’argent, il n’y a donc pas eu détournement. « On ne peut détourner ce qui reste intact et accessible », a plaidé un de ses avocats.
Deuxième ligne de défense : le procès serait entaché d’irrégularités procédurales. Plusieurs témoins appelés par le parquet auraient même « déchargé » Mutamba en confirmant que les procédures avaient été suivies ou que l’argent n’avait pas été dissipé.
Enfin, sur le terrain politique, Mutamba dénonce un complot orchestré. Dans une déclaration solennelle, il a affirmé être la victime d’une cabale destinée à l’écarter de la scène politique. Il a évoqué un « acharnement », parlant même de menaces, de tentatives d’empoisonnement et de manipulations orchestrées par des réseaux obscurs. Pour appuyer son propos, il s’est comparé à des figures historiques comme Patrice Lumumba ou Nelson Mandela, qu’il présente comme des symboles de résistance à l’injustice.
Une affaire éminemment politique
Au-delà du droit, le procès Constant Mutamba prend une dimension politique indéniable. Le timing de l’affaire interroge : les poursuites ont été autorisées par le Parlement quelques semaines seulement après la nomination du nouveau gouvernement, et Mutamba avait été contraint de démissionner le 17 juin 2025 sur ordre du président Félix Tshisekedi.
Certains analystes estiment que cette affaire illustre la volonté du chef de l’État de montrer sa fermeté contre la corruption, alors que la RDC est régulièrement pointée du doigt pour l’impunité dont bénéficient les élites. D’autres y voient une manœuvre politique pour neutraliser un acteur influent, à la fois dans les milieux politiques et médiatiques.
La nomination rapide d’un nouveau ministre de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, le 8 août 2025, renforce cette impression de recomposition du pouvoir.
Le calendrier judiciaire
La chronologie de l’affaire est révélatrice :
Du Mai 2025 : ouverture d’une enquête parlementaire sur l’utilisation des fonds du FRIVAO.
17 juin 2025 : démission forcée de Mutamba, suivi de son assignation à résidence à Kinshasa.
23 juillet 2025 : ouverture du procès devant la Cour de cassation.
13 août 2025 : réquisitions du parquet, plaidoyers de la défense, Mutamba plaide non coupable.
Jusqu’au 27 août 2025 : date fixée pour le verdict final.
D’ici là, l’affaire reste au centre de toutes les attentions, tant au sein de l’opinion publique congolaise que dans les chancelleries étrangères.
Les enjeux pour la RDC
Ce procès revêt une importance particulière à plusieurs niveaux :
Sur le plan judiciaire, il constitue un test de crédibilité pour la Cour de cassation. Sa décision sera scrutée comme un indicateur de l’indépendance ou non du pouvoir judiciaire.
Sur le plan politique, il s’agit d’un message adressé à la classe dirigeante : nul n’est intouchable face à la justice. Mais si Mutamba est acquitté, ce serait au contraire la preuve que les accusations étaient politisées.
Sur le plan social, l’affaire ravive le débat sur l’utilisation des fonds publics et la lutte contre la corruption. Dans un pays où les scandales financiers se multiplient, la population attend des actes concrets plutôt que des discours.
À la sortie de l’audience du 13 août, le visage de Constant Mutamba reflétait à la fois la combativité et la tension. Dix ans de travaux forcés, une décennie d’inéligibilité, l’exclusion de toute fonction publique : les réquisitions du parquet sont lourdes, peut-être les plus sévères jamais demandées contre un ancien ministre de la Justice en RDC.
Mais Mutamba n’a pas fléchi. « Je suis innocent », a-t-il déclaré, accusant ses adversaires de vouloir l’éliminer politiquement. Pour lui, ce procès n’est pas seulement une affaire judiciaire mais une bataille existentielle.
Le pays, lui, retient son souffle en attendant le 27 août 2025, date à laquelle sera rendu le verdict. Acquittement ou condamnation, ce jugement aura des conséquences qui dépasseront largement le cas individuel de Constant Mutamba. Il pourrait marquer un tournant décisif dans la lutte contre la corruption et dans la perception de l’État de droit en République démocratique du Congo.
En attendant, le procès continue de captiver l’opinion et de nourrir toutes les spéculations. Le destin d’un homme se joue, mais au-delà, c’est aussi l’image et la crédibilité de la justice congolaise qui sont en jeu.
Esaïe vumi objectif DK TV
